La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels s’applique à tous les organismes publics, y compris la Régie régionale de santé et de services sociaux du Nunavik. Cette loi garantit des droits fondamentaux à la population, tels que le droit à l’information et le droit au respect de la vie privée.
Toute demande d’accès ou de rectification doit être adressée au responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels. Ce dernier est tenu de prêter assistance à toute personne qui sollicite son aide pour formuler une demande et/ou identifier le document recherché.
Veuillez prendre note que toute demande d'accès à l'information peut être assujetti à des frais. A-2.1, r. 3 - Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels
Demandes d’accès à des documents administratifs
Un document administratif est un document autre que clinique qu’un organisme public détient dans l’exercice de ses fonctions. Il peut s’agir de procès-verbaux, d’études, de politiques, de bilans financiers ou de contrats, par exemple.
La demande peut être formulée verbalement ou par écrit. Cependant, seule une demande écrite permet de déposer un recours auprès de la Commission d’accès à l’information en cas de refus d’accès par le responsable ou de dépassement du délai prescrit de 20 jours.
Demandes d’accès à des renseignements personnels et de rectification
La régie régionale de santé et de services sociaux du Nunavik reconnaît que les individus ont le droit de savoir si elle détient des renseignements personnels les concernant, de voir ces renseignements, d’obtenir une copie de ces informations, et de demander une rectification de toute information incorrecte ou incomplète. Ces demandes doivent être formulées par écrit.
À titre informatif, est qualifié de personnel tout renseignement permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique.
Pour vous prévaloir de vos droits d’accès ou de rectification, veuillez utiliser les formulaires suivants et les faire parvenir par courriel à media.nrbhss@ssss.gouv.qc.ca
- Afin de rédiger votre demande d’accès à un document administratif : Formulaire de demande d'accès à l'information
- Afin de rédiger une demande d’accès aux renseignement personnels vous concernant et qui sont détenus par l’établissement : Formulaire de demande d'accès - renseignements personnels
- Afin de rédiger une demande de rectification des renseignements personnels vous concernant et que vous jugez inexacts ou incomplets : Formulaire de demande de rectification
Responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels :
M. Nicolas Lareau-Trudel
Directeur régional stratégie, développement organisationnel et affaires corporatives/Adjoint à la directrice générale
Régie régionale de santé et de services sociaux du Nunavik
(819) 964-2222
CP 900, Kuujjuaq, QC J0M 1C0
Registre de vaccination du Québec
Toute personne peut obtenir copie des renseignements les concernant, contenus dans le Registre de vaccination du Québec. Cependant, aucune demande d’accès aux renseignements relatifs à la vaccination et aucune réponse à celle-ci ne peut être adressée par téléphone.
Pour les enfants de moins de 14 ans, une photocopie d’une pièce d’identité valide du parent, du représentant ou du mandataire ainsi qu’une pièce d’identité de l’enfant (carte d’assurance maladie ou certificat de naissance) sont requises.
Les personnes de 14 ans et plus doivent pour leur part remplir et signer leur propre demande.
RÉSIDENTS DU QUÉBEC
Pour faire une demande, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Remplir et signer le forumulaire Demande d'accès aux renseignements relatifs à la vaccination
- Acheminer le formulaire ainsi que la ou les copies de pièce d’identité valide (carte d’assurance maladie ou certificat de naissance) au responsable du traitement des demandes d’accès aux renseignement relatifs à la vaccination de votre région, par l'un des moyens suivants :
Madame Vanessa Drolet-Michaud,
Responsable du traitement des demandes d’accès aux renseignement relatifs à la vaccination
Par la poste:
1602 Akianut, C.P. 900
Kuujjuaq (Québec) J0M 1C0
Par télécopieur
1-866-867-8026
Par courriel:
information_rrsss17@ssss.gouv.qc.ca
Veuillez prendre note que vous pouvez communiquer avec votre CLSC afin d’obtenir plus de renseignements ou présenter une demande.
RÉSIDENTS HORS QUÉBEC
- Remplir et signer le formulaire Demande d'accès aux renseignements relatifs à la vaccination
Si vous n’avez pas de numéro d’assurance maladie de la Régie d’assurance maladie du Québec (RAMQ), il n’est pas nécessaire de l’indiquer. - Acheminer le formulaire ainsi que la ou les photocopies de pièce d’identité valide (carte d’assurance maladie ou certificat de naissance) par l'un des moyens suivants :
Responsable de l’accès et de la protection des renseignements personnels du Ministère de la Santé et des Services sociaux
Par la poste :
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Édifice Catherine-De Longpré
1075, chemin Sainte-Foy, 4e étage
Québec (Québec)
G1S 2M1
par télécopieur :
418 266-7024
Pour de plus ample information, vous pouvez consulter le site du gouvernement du Québec en cliquant sur le lien ci-dessous :