Plaintes

Le régime d’examen des plaintes
Vos droits

Liens
Comment rejoindre les commissaires aux plaintes et à la qualité des services

Le régime d’examen des plaintes

Tout usager du réseau de la santé et des services sociaux qui croit que ses droits n’ont pas été respectés ou qui est insatisfait des services qu’il a reçus peut exprimer son insatisfaction ou déposer une plainte à ce sujet.
Le régime d’examen des plaintes est une procédure qui assure :

  • l’évaluation et le traitement des plaintes faites par les usagers ;
  • l’accompagnement des usagers dans leur démarche de plainte.

La régie régionale a travaillé activement afin de mettre sur pied la structure permettant la gestion et la promotion du régime d’examen des plaintes dans la région. En collaboration avec les deux établissements, les ressources furent identifiées pour aider et soutenir les Nunavimmiuts, au besoin, qui veulent formuler une plainte auprès d’un établissement de la région, la régie régionale ou le protecteur du citoyen, ainsi que ceux dont la plainte a été transférée au conseil des médecins, dentistes et pharmaciens d’un établissement selon les dispositions de l’article 58.

Vos droits

En tant qu'usager du réseau de la santé et des services sociaux, vous avez le droit :

  • d’être informé :
    • sur votre état de santé ;
    • sur les soins qui peuvent vous être offerts et sur leurs effets ;
    • sur les services existant dans votre milieu et sur la façon de les obtenir ;
  • de recevoir des services de santé et des services sociaux personnalisés et adéquats sur les plans scientifique, humain et social ;
  • d’être informé de tout accident survenu alors que vous receviez des services, si cet accident peut avoir des conséquences sur votre état de santé ;
  • de choisir le professionnel ou l'établissement qui vous fournira les soins et les services dont vous avez besoin ;
  • d’être suffisamment informé pour pouvoir participer librement aux décisions qui vous concernent, par exemple d’accepter ou de refuser des soins ou des services ;
  • de consulter votre dossier d'usager, qui est confidentiel ;
  • de recevoir des soins en cas d'urgence ;
  • d’être traité de façon courtoise, juste et sécuritaire, dans le respect de votre dignité, de votre autonomie et de vos besoins ;
  • de recevoir des services en anglais si vous êtes un usager anglophone, comme cela est prévu au programme d'accès de votre région ;
  • au besoin, d’être accompagné, aidé ou représenté par une personne de votre choix ;
  • et, si vous croyez que vos droits n'ont pas été respectés :
    • d’être informé de ce que vous pouvez faire ;
    • de porter plainte en toute confidentialité ;
    • d’être aidé ou accompagné dans vos démarches.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site du MSSS concernant le régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux. Les informations ne sont disponibles qu’en anglais et en français.

Liens

http://sante.gouv.qc.ca/systeme-sante-en-bref/plaintes/

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/S_4_2/S4_2.html#[ART][15]

Comment rejoindre les commissaires aux plaintes et à la qualité des services

Si vous avez une plainte concernant un organisme communautaire,

OU

Si vous avez une plainte concernant les services fournis par le Centre de santé Tulattavik de l’Ungava, veuillez communiquer avec :

Numéro sans frais :1 844 UNNILUK  (1 844 866-4585)
Téléphone : 1 819 964-2905, poste 509
Courriel : unniluk.nrbhss@ssss.gouv.qc.ca
Télécopieur : 1 819 964-1333

Si vous avez une plainte concernant les services fournis par le Centre de santé Inuulitsivik et le Module du Nord québécois, veuillez communiquer avec :

Numéro sans frais : 1 888 988-2669
Téléphone : 1 189 988-2957, poste 360
Courriel : josi.nappatuk.csi@ssss.gouv.qc.ca
Télécopieur : 1 819 988-2068

Formulaire de plainte