Droits et recours des usagers
En tant qu’usager, quels sont mes droits ?
Les usagers ont des droits et recours dans le cadre de la LPP.
L’usager n’a pas le droit de :
- Quitter l’établissement lorsqu’il fait l’objet d’une mesure de garde en établissement
L’usager a le droit de :