Les organismes communautaires à but non lucratif contribuent à l’amélioration du tissu social et des conditions de vie de leur communauté respective. Leurs services sont complémentaires à ceux assurés par les établissements publics de santé et de services sociaux. Fonctionnant au niveau communautaire, ils sont les instances les mieux placées pour comprendre les besoins de la communauté.
Objectifs du programme des organismes communautaires
Critères d’admissibilité
Demandes de financement
Liste des organismes communautaires
- Brochure PSOC (en anglais et inuktitut)
Les objectifs du programme des organismes communautaires sont :
- D’assurer le financement pour le fonctionnement des organismes communautaires ;
- D’offrir aux organismes communautaires et à leur conseil d’administration le soutien et les informations dont ils ont besoin dans la réussite de leur mission ;
- De reconnaître et de promouvoir les activités des organismes communautaires ;
- D’assurer que les services et activités sont réalisés selon les pratiques de la bonne gouverne.
Critères d’admissibilité :
Afin d’être admissible au soutien et au financement du programme, un organisme communautaire doit répondre aux critères suivants :
- Être une personne morale constituée selon la loi québécoise régissant les organismes à but non lucratif;
- Être chapeauté par un conseil d’administration constitué principalement d’usagers de ses services et/ou de membres de la ou des communauté(s) qu’il dessert
- Proposer des services en complément ou en soutien de ceux assurés par le secteur de la santé et des services sociaux ;
- Fonctionner selon les pratiques de la bonne gouvernance et les règlements établis par le Gouvernement du Québec. Entre autres, il est assujetti aux règlements généraux dûment approuvés lors d’une séance régulière de son conseil d’administration et révisés selon le besoin ;
- Respecter et maintenir l’adhésion aux 8 critères de l’Action Communautaire Autonome :
- être un organisme à but non lucratif;
- être établis dans la communauté;
- entretenir une vie associative et démocratique;
- être libre de déterminer sa mission, ses approches, ses pratiques et ses orientations
- avoir été constitué à l’initiative des gens de la communauté;
- poursuivre une mission sociale qui lui soit propre et qui favorise la transformation sociale;
- faire preuve de pratiques citoyennes et d’approches larges, axées sur la globalité de la problématique abordée;
- être dirigé par un conseil d’administration indépendant du réseau public.
Demandes de financement :
Afin de recevoir le soutien et le financement du programme, les OC doivent fournir avant la mi-mars une demande de financement annuelle. Ils doivent également transmettre des rapports financiers et d’activités demandés durant l’année.
Les demandes de financement et les rapports sont étudiés par les agentes de planification et programmation en soutien aux organismes et programmes communautaires.
Une fois étudié et ajusté, un scénario de financement est présenté au conseil d’administration de la RRSSSN pour approbation.