Le Nunavik étant une région du Québec, les services de santé et services sociaux offerts aux Nunavimmiut sont une responsabilité du gouvernement provincial. Le Ministère de la santé et des services sociaux (MSSS) est le principal organe gouvernemental en la matière. L’organisation des services de santé et services sociaux au Québec relève principalement de la Loi sur la santé et les services sociaux. Le Nunavik étant une région distincte, d’autres lois doivent être prises en compte, afin de comprendre l’organisation et l’offre de services au Nunavik.
En 1975, La Convention de la Baie James et du Nord-du-Québec est adoptée. Les travaux débutent pour l’organisation des services de santé et des services sociaux au Nunavik. Le réseau de la santé et des services sociaux au Nunavik est organisé comme tel :
- La Régie régionale de la santé et des services sociaux au Nunavik (RRSSSN), créée en 1995, travaille à l’amélioration de l’état de santé et du bien-être des Nunavimmiut des 14 communautés
- Les deux Centres de santé dispensant les services à la population :
- Le dessert les 7 communautés de la Baie d’Hudson
- Le dessert les 7 communautés de la Baie d’Ungava
Ils ont pour mission de contribuer à l’amélioration de la santé globale, du bien-être et des conditions de vie des communautés par des services accessibles, intégrés et de qualité. Les services se traduisent par des actions de prévention et de promotion ainsi que par des services directs qui correspondent aux besoins de la population, en partenariat avec la communauté. Quelques différences existent entre les deux Centres de santé, mais, fondamentalement, les services offerts restent similaires.
Les lois mentionnées (CBJNQ, Loi sur la santé et les services sociaux) précédemment sont des lois générales qui impliquent que la personne a donné son consentement face aux soins et services offerts. Au Québec et au Canada, les droits des personnes sont importants et plusieurs autres lois existent afin de protéger les usagers : La charte québécoise des droits et libertés, la charte canadienne des droits et libertés, divers codes d’éthiques des professionnels de la santé et des services sociaux, etc. Plus d’informations sur ces lois sont accessibles sur le site internet educaloi.qc.ca.
Malgré l’importance des droits et libertés, d’autres lois existent afin d’assurer la sécurité et le bien-être des personnes à risque ou en danger, lorsqu’elles ne consentent pas aux soins et services offerts ou lorsqu’elles ne sont pas aptes à consentir. Ces lois sont des lois d’exception et elles doivent être utilisées conséquemment. Citons principalement:
- La Loi de la protection de la jeunesse
- La Loi du curateur public du Québec
- L’article 13 du Code Civil du Québec visant les soins médicaux d’urgence
- La Loi sur la protection des personnes dont l’état mental représente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui