Les organismes communautaires à but non lucratif contribuent à l’amélioration du tissu social et des conditions de vie de leur communauté respective. Leurs services sont complémentaires à ceux assurés par les établissements publics de santé et de services sociaux. Fonctionnant au niveau communautaire, ils sont les instances les mieux placées pour comprendre les besoins de la communauté.
Objectifs du programme des organismes communautaires
Critères d’admissibilité
Demandes de financement
Liste des organismes communautaires
Les objectifs du programme des organismes communautaires sont :
- De reconnaître et de promouvoir les activités des organismes communautaires ;
- D’offrir aux organismes communautaires et à leur conseil d’administration le soutien et les informations dont ils ont besoin dans la réussite de leur mission ;
- De soutenir le développement des compétences de leur personnel ;
- D’assurer le financement pour le fonctionnement des organismes communautaires ;
- D’assurer que les services et activités sont réalisés selon les pratiques de la bonne gouverne.
Critères d’admissibilité :
Afin d’être admissible au soutien et au financement du programme, un organisme communautaire doit répondre aux critères suivants :
- Être une personne morale constituée selon la loi québécoise régissant les organismes à but non lucratif ;
- Être chapeauté par un conseil d’administration constitué principalement d’usagers de ses services ou de membres de la communauté qu’il dessert et dont les activités sont en complément à ou en soutien de ceux assurés par le secteur de la santé et des services sociaux ;
- Fonctionner selon les pratiques de la bonne gouvernance et les règlements établis par le Gouvernement du Québec. Comme tel, il est assujetti aux règlements généraux dûment approuvés lors d’une séance régulière de son conseil d’administration et révisés selon le besoin ;
- Réaliser ses activités selon les objectifs généraux et la structure définie du programme ;
- Être constitué d’un groupe de personnes d’une communauté, appuyées par cette dernière et mobilisées autour d’objectifs communs.
Demandes de financement :
Afin de recevoir le soutien et le financement, les organismes communautaires doivent transmettre des rapports d’activités et financiers ainsi que des demandes de financement selon un calendrier établi.
Les rapports et les demandes de financement sont étudiés par le Comité directeur des organismes communautaires de la Régie régionale de la santé et des services sociaux Nunavik (RRSSSN) au printemps de chaque année.
Une fois étudié et ajusté selon les fonds disponibles, un scénario de financement est présenté au conseil d’administration de la RRSSSN au mois de juin pour approbation et recommandation au Gouvernement du Québec, lequel autorise les versements trimestriels pour l’année.