Programmes et ressources

Programme des services de santé non assurés (SSNA)
Politique régionale de transport des usagers de la région du Nunavik
Module du Nord québécois
Services hors régions

Programme des services de santé non assurés (SSNA)

Le mandat principal de la direction est de gérer le programme des services de santé assurés/non assurés (SSANA), lequel consiste en les services additionnels auxquels ont droit les bénéficiaires de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ).

Les bénéficiaires de la CBJNQ résidant en dehors du Nunavik, peu importe la date de début de cette résidence, ne sont pas admissibles au programme SSANA, à l’exception des étudiants du secondaire et des personnes suivant une formation (selon les critères de la Commission scolaire Kativik) rentrant à leur communauté, des détenus et des patients recevant des soins médicaux en dehors du territoire.

Les services du programme SSANA sont en sus de ceux offerts à toute la population du Québec selon les différents régimes ainsi que le programme des médicaments administré par le Gouvernement du Québec. Ces services additionnels consistent en une gamme de biens et de services non fournis auparavant aux bénéficiaires de la CBJNQ par d’autres agences ou selon d’autres régimes au Québec.

La Régie régionale de la santé et des services sociaux Nunavik (RRSSSN) gère le programme SSNA ainsi que les politiques financières connexes afin d’assurer que les services sont fournis de façon efficace et équitable.

La RRSSSN maintient les systèmes nécessaires au suivi statistique et financier du programme.

Le programme SSNA est financé et géré sur une base de couverture à 100 % des coûts réels des biens et des services, en autant que les dépenses respectent les critères du programme.

La RRSSSN gère le programme SSNA de façon distincte. Elle établit et maintient les systèmes appropriés et requis pour la comptabilisation distincte des coûts réels du programme SSNA, et ce pour chacun des items du budget.

Les dépenses suivantes sont couvertes dans le budget des SSNA :

  • médicaments d’ordonnance ;
  • fournitures et équipements médicaux ;
  • transport pour raison médicale, escortes, interprètes et logement ;
  • soins de la vue, y compris les lunettes et lentilles cornéennes lorsque requises pour raison médicale ;
  • soins dentaires, y compris les prothèses dentaires et les services d’orthodontie ;
  • appareils auditifs ;
  • services en santé mentale (de court terme) ;
  • chirurgie de la cataracte ;
  • services ambulanciers.

Vos services de santé : Guide des Inuits pour l’accès aux services de santé non assurés

Politique régionale de transport des usagers de la région du Nunavik

La Direction des services hors région est responsable de cette politique, laquelle est en vigueur au Centres de santé Inuulitsivik et Tulattavik de l’Ungava. La version actuelle fut adoptée par le conseil d’administration de la RRSSSN le 28 février 2013, supplantant les versions antérieures adoptées en août 1996 et en juin 2004. Elle s’applique aux établissements de la Région 17 (Nunavik) pour les transports approuvés pour raison médicale à l’intérieur et en dehors de la région du Nunavik.

L’objectif principal de cette politique est de permettre aux établissements du réseau de la santé et des services sociaux du Nunavik de transférer les usagers aux établissements de référence capables de fournir les soins ou les services requis par l’état de santé de ces usagers. Les dispositions de la politique s’appliquent aux bénéficiaires selon la Convention de la Baie James et du Nord québécois (1975) et dont le lieu de résidence est le Nunavik.

Politique régionale de transport des usagers de la région du Nunavik

Module du Nord Québécois (MNQ)

Depuis plusieurs années, le projet de relocalisation du MNQ est l’un des dossiers principaux de la direction, avec une date d’achèvement cible de novembre 2016.

La nouvelle installation du MNQ sera un édifice de quatre étages, avec cafétéria, secteur administratif et 91 chambres avec 143 lits ; elle offrira 87 lits simples et doubles, quatre unités studio, 12 chambres pour personnes en perte d’autonomie, une aire ou seront servis des aliments traditionnels, un salon principal avec télévision et services Internet, et une chapelle. Elle sera localisée à Dorval.

Services hors région

Le mandat de la direction couvre les services livrés en dehors de la région à part les services aux patients.

Ces services comprennent les services de réadaptation offerts aux jeunes en dehors de la région. Une unité de réadaptation à Montréal dessert la clientèle âgée de 12 à 18 ans ayant besoin d’un encadrement plus compréhensif et plus dynamique. La présence d’éducateurs inuits figure parmi nos orientations, le but étant d’assurer que les activités de réadaptation respectent les traditions et valeurs inuites.

Le Centre de santé Tulattavik de l’Ungava à Kuujjuaq est responsable de la gestion des services de réadaptation pour jeunes.